INTERVENTION SUR PRODUITS AMIANTES SOUS-SECTION

LA LEGISLATION

Quel niveau d'empoussièrement doit être respecté afin de protéger la population ?

Le code de la santé publique définit le seuil d'empoussièrement de l'air comme inférieur à 5 Fibres par litre.

Qu'en est-il de la protection des intervenants sur produits amiantés ?

Selon le décret n°2012-63 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, l'exposition journalière des intervenants sur produits amiantés ne doit pas dépasser les 10 fibres par litre d'air inhalé avec port des proctection respiratoire.

Les protections individuelles sont adaptées selon le niveau d'empoussièrement du processus de travail :

niveau 1 : <100 F/L (masque complet à ventilation assistée)

niveau 2 : >= 100 et < à 6000 F/L (masque complet à ventilation assistée ou à adduction d'air)

niveau 3 : >= 6000 et < à 25 000 F/L (masque complet à adduction d'air)

Un mode opératoire est obligatoire au préalable des interventions.

Et la gestion des déchets ?

D'après le code de l'environnement, les déchets amiantés sont conditionnés et étiquetés selon une procédure bien définie afin d'en assurer le suivi réglementaire.

Ces derniers sont ensuite pris en charge par un transporteur spécialisé afin d'être traités dans un centre de traitement de déchets agréé et adapté.

PERIMETRE D'INTERVENTION ET COMPETENCES

- Sous section 1-2-4 du décret du 4 mai 2012

- Intervention sur produits amiantés (niveaux d'empoussièrement 1,2,3)

- Intervetion à proximité de produits amiantés

- Petites déposes de produits amiantés pour les trois niveaux définis par le décret n°2012-63 du 4 mai 2012 et suivant les dispositions du point 8 du logigramme de la Direction Générale du Travail du 4 décembre 2013

+ de 20 modes opératoires sont déjà déposés auprès de la CARSAT et de la DIRECCTE

NOS REFERENCES

4 années d'expérience en dépose de produit amiantés en sous section 3 et 4, avec de nombreuses références :

- les municipalités

- Les communautés d'agglomération

- Les grands groupes du bâtiment et de travaux publics